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Politique de confidentialité (RGPD)

Modifiée le 17 juin 2020

cosderma.com s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée, dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit “RGPD”) et de la loi n’78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite “Loi Informatique et Libertés”.

La présente Politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le site cosderma.com utilise et protège les informations que vous nous transmettez, ainsi que vos droits.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Laboratoire Cosderma, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DÉFINITIONS

“Données à caractère personnel” ou “Informations personnelles” : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

“Responsable du traitement” : L’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

“Traitement de données” : Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

II. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du laboratoire Cosderma sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au laboratoire Cosderma.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, le laboratoire Cosderma peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le LABORATOIRE COSDERMA, aux fins indiquées au point II. “finalités du traitement” ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

A. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

L’article 37 du RGPD requiert la désignation d’un Délégué à la Protection des données (« DPD ») dans 3 cas spécifiques :

  1. lorsque le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public
  2. lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées ou
  3. lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données ou de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Conformément à l’article 9, les informations que nous récoltons sont considérées comme des données de catégories particulières. Cependant, le traitement des données en tant que sous-traitant n’est pas considéré à grande échelle. Aucun DPD n’a donc été désigné. Vous pouvez bien sûr contacter à tout moment le Directeur du Laboratoire pour toutes informations complémentaires.

B. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le LABORATOIRE COSDERMA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous proposer des recherches Biomédicales ;

(b) pour vous envoyer des SMS pour la confirmation de vos RDV ou remplissage de questionnaires à distance ;

(c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(d) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs au laboratoire Cosderma, incluant notamment le support client.

C. DESTINATAIRES

Seul le laboratoire Cosderma est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le laboratoire Cosderma fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le laboratoire Cosderma, ni l’un de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site.

D. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par le laboratoire Cosderma pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en B. ci-dessus.

E. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles. Sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse postale 42-44 cours Maréchal juin 33000 Bordeaux :

  • le droit d’accéder à vos données, (article 15 RGPD) ;
  • le droit de rectification (article 16 RGPD) de mise à jour, de complétude de vos données ainsi que le droit de verrouillage ou d’effacement vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • le droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 c. RGPD) ;
  • le droit à la limitation du traitement des vos données (article 18 RGPD) ;
  • le droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale (article 21 RGPD).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer vos droits par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant des modèles de courriers élaborés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») https://www.cnil.fr/modeles/courrier.

Les informations personnelles concernées sont les données recueillies durant l’inscription au laboratoire.

Le laboratoire vous informe que l’exercice de votre droit d’opposition ou limitation rendra impossible votre participation à de futures études.

En cas de participation à une étude, l’exercice de votre droit à l’oubli se verra limité. Pour des motifs impérieux de santé, vos informations personnelles (notamment vos coordonnées) doivent être conservées dix ans afin de vous contacter en cas d’effets secondaires à l’issue d’une étude à laquelle vous auriez participé.

F. DÉLAI DE RÉPONSE

Le laboratoire Cosderma s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

G. PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le laboratoire Cosderma vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Le laboratoire Cosderma s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

H. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que le laboratoire Cosderma ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

III. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur et lu par le serveur du site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il permet de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Lors de votre première connexion sur le site web du laboratoire Cosderma, vous êtes avertis que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

A.  INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE DU LABORATOIRE COSDERMA

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le laboratoire Cosderma a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du laboratoire Cosderma, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le laboratoire Cosderma.

  • PHPSESSID : Ce cookie permet la gestion de sessions. Il est conservé le temps de votre connexion à la session.
  • icl_current_language : Ce cookie permet de modifier la langue dans laquelle apparait le site internet. Ce cookie est conservé 13 mois.

2. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels le laboratoire Cosderma n’a pas eu recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du laboratoire Cosderma. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

i.Cookie Google Analytics

_ga, _gat, _gid (cookies google analytics) : ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site. Ces cookies sont conservés 13 mois.

ii. Les cookies de partage des réseaux sociaux

Ces cookies sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du laboratoire Cosderma, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site du laboratoire Cosderma.

_atuvc (AddThis) : Ce cookie est créé et lu par le site de partage social AddThis pour visualiser le nombre de « partages ». Ce cookie est conservé 13 mois.

3. Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le laboratoire Cosderma décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

4. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.