Conditions générales d’utilisation

Preambule

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (les « CGU ») ont pour objet de fournir un cadre juridique aux conditions de fourniture des services du site cosderma.com et à leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Article 1: Définitions

Chaque terme qui commence ci-dessous par une majuscule a la signification qui lui est donnée dans sa définition,
– Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site web ou l’un des services offerts par le site web.
– Contenu de l’utilisateur : il s’agit des données transmises par l’utilisateur au sein du site web.

Article 2 : Object

Toute inscription comme volontaire lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur sera invité à cocher la case « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services offerts par le site.

Article 3 : Modification

cosderma.com se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de ces CGU à tout moment.

Article 4 : Accès aux services

Le site cosderma.com permet à l’utilisateur d’accéder gratuitement aux annonces d’études cliniques. En outre, ledit site permet aux utilisateurs de s’inscrire en tant que volontaires pour participer éventuellement à de futures études.

Le site est accessible gratuitement de n’importe quel endroit à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais encourus par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant une obligation de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de cosderma.com.

L’accès aux services du site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucun dédommagement suite à l’interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier électronique à l’adresse contact@cosderma.com.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit demander l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. L’utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 6 : Données personnelles

Les informations demandées lors du pré-enregistrement sur le site sont nécessaires et obligatoires pour devenir volontaires au Laboratoire cosderma.com.

Le site assure à l’utilisateur que les informations personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la vie privée conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD »). Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1707526 v 0.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment cosderma.com utilise ses données personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter cosderma.com par écrit à l’adresse suivante

• par mail à contact@cosderma.com ;
• par voir postale à Laboratoire Cosderma – 42-44 cours Maréchal juin 33000 Bordeaux.

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données(RGPD).

Article 7 : Responsabilité

Les sources des informations publiées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations fournies sur le site sont purement informatives. Ainsi, l’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et du contenu de ce site.
L’Utilisateur est tenu de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Toute utilisation du service par l’Utilisateur entraînant directement ou indirectement un dommage doit être indemnisée au profit du site.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure sécurité et confidentialité possible des données.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertexte

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Toutefois, les pages web auxquelles mènent ces liens n’engagent pas la responsabilité de cosderma.com, qui n’a aucun contrôle sur ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site en ce qui concerne les contenus et ressources liés à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Bordeaux sont compétents.